Union européenne - Déclaration franco-autrichienne sur le terrorisme (17.11.20)

Paris/Vienne, le 17 novembre 2020

"Avec les attentats terroristes commis récemment en France et en Autriche, l’Europe a une fois encore été frappée par le terrorisme islamiste. Ces attaques ignobles montrent que les terroristes ne visent pas seulement un pays ou une conception de la laïcité en particulier , mais bien les valeurs communes que nous partageons tous en tant que membres de l’Union européenne. Ces valeurs définissent qui nous sommes et ce que nous défendons. Il s’agit de promouvoir et de protéger la liberté de pensée, d’expression et de religion, les droits de l’Homme, l’égalité, la diversité et la tolérance. Ces valeurs ne sont pas négociables. Si elles sont attaquées, l’UE répondra toujours de façon unie et solidaire et les défendra avec fermeté.

Le mardi 10 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la France, ainsi que la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen, ont collectivement réaffirmé leur détermination inébranlable à accentuer le combat contre le terrorisme au niveau européen. Nous sommes résolus à faire preuve de fermeté et à donner une impulsion décisive pour traiter tous les aspects de notre réponse à cette menace. À cet égard, la proposition de la Commission pour un programme d’action de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme prévue le 9 décembre jouera un rôle important pour les échanges de nos dirigeants lors du Conseil européen organisé les 10 et 11 décembre 2020.

La libre circulation des personnes au sein de l’UE et de l’espace Schengen est un acquis important et représente un symbole fondamental de cette unité européenne qui est si précieuse aux yeux de chacun d’entre nous. Pour que la sécurité de nos concitoyens au sein de nos frontières intérieures soit assurée, nos frontières extérieures doivent être gérées et protégées efficacement. Nous avons déjà pris des mesures dans ce domaine en renforçant le mandat de l’Agence Frontex, par la création d’un corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes et d’experts en matière de retour. Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin d’améliorer le mandat de l’Agence, en particulier concernant la coopération avec les pays tiers et renforçant ses objectifs.

Puisque la gestion de nos frontières extérieures et la sécurité en Europe sont étroitement liées, nous devons adapter nos règles aux nouvelles difficultés et faire en sorte que tous les États membres les suivent. Nous avons besoin d’un pilotage politique renforcé, par exemple avec un Conseil de sécurité intérieure européen spécifique, en format Schengen. Nous devons également veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient partagées par nos forces de police au moyen de bases de données communes, facilitant aussi le travail des services de renseignement.

La coopération judiciaire entre les États membres et les organismes compétents de l’UE joue un rôle fondamental dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons besoin d’un cadre européen d’accès aux preuves électroniques, et nous appelons à progresser rapidement dans ce domaine. Nous devons également faire en sorte que les États membres puissent utiliser efficacement les outils nécessaires, notamment la conservation des données, en particulier pour prévenir les infractions terroristes et enquêter à leur sujet, tout en protégeant les droits fondamentaux. Le rôle du Parquet européen doit être étendu pour couvrir les infractions terroristes transfrontalières, comme cela est prévu dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et réaffirmé par la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour agir contre les personnes qui représentent une menace terroriste. Europol devrait renforcer son action à cet égard. Les informations requises doivent être entrées dans le système d’information Schengen (SIS) par les autorités nationales compétentes. Il convient de mobiliser l’ensemble des instruments appropriés pour lutter contre la menace que fait peser sur notre sécurité la présence de combattants terroristes étrangers sur le sol européen, afin d’empêcher les déplacements non déclarés, de garantir des poursuites efficaces et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures d’expulsion.

En ce qui concerne les plateformes numériques, nous devons faire en sorte que les négociations sur la réglementation relative à la diffusion de contenus terroristes en ligne aboutissent de manière urgente, et veiller à ce que cette réglementation permette le retrait des contenus terroristes dans un délai d’une heure, grâce à des injonctions de suppression par chaque Etat, applicables dans toute l’Union. La proposition législative de la Commission européenne sur les services numériques devra offrir un cadre supplémentaire pour limiter la diffusion de contenus haineux et préciser les obligations des plateformes numériques.

Pour répondre à la menace terroriste de manière globale, nous devons aborder la question de la radicalisation et faire de la lutte contre l’idéologie islamiste une priorité. Il est essentiel d’améliorer notre connaissance des réseaux qui promeuvent ces idéologies anti-démocratiques, ainsi que les échanges à l’échelle européenne en matière de connaissances, de recherche et d’expertise scientifique. Le Plan d’action européen sur l’intégration et l’inclusion que la Commission européenne a l’intention de présenter le 24 novembre permettra d’intensifier nos efforts dans cette direction. La formation des imams, entre autres questions, doit être abordée au niveau européen, pour faire en sorte que cette formation et que l’enseignement théologique soient dispensés dans le respect de nos règles et de nos valeurs. De plus, nous devons nous assurer que seules les organisations respectant et promouvant les valeurs européennes aient accès aux fonds européens.

Enfin, il est impossible de dissocier notre sécurité intérieure de notre action extérieure. Nous devons améliorer encore l’utilisation des ressources mobilisées par l’UE dans sa coopération avec ses partenaires en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation, en particulier dans le voisinage européen, notamment dans les Balkans occidentaux, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans le Sahel. L’objectif est d’aider les pays partenaires et les organisations internationales et régionales concernées à renforcer les moyens leur permettant de prévenir, détecter et combattre la radicalisation ainsi que de lutter activement contre la menace terroriste.

Nous devons également renforcer le dialogue entre l’UE et les pays partenaires qui peuvent contribuer à combattre la propagation des idéologies extrémistes. La lutte contre le terrorisme se poursuit au-delà de nos frontières, là où agissent des groupes armées terroristes. Dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune, nous encourageons tous les États membres, conformément aux engagements que nous avons pris dans le cadre de la coopération structurée permanente, à s’engager plus activement dans les missions qui contribuent à la lutte contre le terrorisme, par exemple dans les missions qui visent à restaurer la stabilité de la région du Sahel et à protéger les intérêts européens en matière de sécurité.

Nous continuerons, comme au Sahel, à défendre une approche intégrée de la lutte contre le terrorisme, visant non seulement à combattre l’action des terroristes sur le terrain, mais également à traiter à la source les facteurs qui encouragent le recrutement , par des actions de soutien au rétablissement de l’autorité de l’État, aux services publics et au développement."

Dernière modification : 20/11/2020

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