Siège des institutions européennes - Réaction de Thierry Repentin (15.10.13) [de]

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"La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté hier le rapport d’initiative de MM. Hafner et Fox visant à remettre en cause le siège du Parlement européen, situé à Strasbourg. Je tiens à souligner que le rapport sur lequel le vote s’est fondé contient nombre d’arguments erronés.

Aux termes des traités, « le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles » , ce qu’a rappelé un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de décembre 2012. Ajoutons que les chiffres avancés dans ce rapport sur le coût de la localisation du Parlement européen sont remis en cause par les données du Secrétariat général du Parlement européen lui-même. Les arguments utilisés par les co-rapporteurs pour remettre en cause le siège du Parlement européen sont donc contestables et contestés.

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Dernière modification : 30/10/2013

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