Réforme du code du travail : le contenu des ordonnances (Septembre 2017) [de]

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre.

Après trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail.
Les grands objectifs et les différents thèmes des ordonnances ont été inscrits dans le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, définitivement adopté par le Parlement le 2 août 2017.
La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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Dernière modification : 25/09/2017

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