Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : agir à la racine des inégalités (03.07.13) [de]

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres la loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elle contient des mesures décisives en matière d’égalité professionnelle, de garantie contre les impayés de pension alimentaire, de protection des femmes victimes de violences et pour la généralisation de la parité.

Ce projet de loi est le premier texte à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.
Il obéit à trois impératifs :
- assurer la pleine effectivité des droits des femmes qui sont déjà garantis dans les lois existantes, par exemple, en matière d’égalité professionnelle ou de parité aux élections ;
- assurer des droits dans des champs nouveaux, avec l’objectif de traiter l’origine des inégalités ;
- expérimenter les dispositifs nouveaux avant de les généraliser.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes met ainsi en place un cadre d’ensemble, conçu pour mobiliser les institutions et la société toute entière.
L’égalité est une conquête qui ne pourra se faire que si elle implique la société française dans son ensemble, aussi bien les hommes que les femmes.

En savoir plus
- Télécharger le PDF présentant les principales mesures
- Ministère des Droits des Femmes
- Dossier "Les femmes et le travail en France"

Dernière modification : 29/07/2013

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