200 mesures pour simplifier l’administration pour les citoyens et les entreprises (05.11.13) [de]

La mise en œuvre des 200 mesures de simplification actées par le Gouvernement en juillet s’accélère.

Ce vaste programme vise à alléger les démarches des particuliers et des entreprises et à gagner des points de croissance.

2 lois votées, 2 projets de loi en cours :

  • Loi adoptée le 30 octobre sur la simplification des relations entre les citoyens et l’administration

    En savoir plus

  • Loi adoptée en juillet pour simplifier les règles applicables à la construction
  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie de l’entreprise en discussion à l’assemblée nationale
  • Projet de loi sur les relations des citoyens avec la justice, bientôt examiné en Conseil des ministres

Le suivi de ce programme est possible sur le site portail
- modernisation.gouv.fr

Dernière modification : 05/11/2013

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